1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 €, Le Portereau, 44124 VERTOU Cedex, immatriculée au RCS Nantes sous le numéro B 383 196 656 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 09 383 196 656 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne et Angleterre (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2 - COMMANDES

2.1 Offre des Produits

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Maisons du Monde ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2.2 Acceptation decommande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Maisons du Monde à compter de la validation du règlement  et la confirmation de la prise en compte de la commande.

2.3 Minimum de commande

Maisons du Monde fixe un montant minimum de commande. Ce montant minimum sert uniquement à couvrir les dépenses de chaque commande et nous permet de continuer à vous proposer une offre de décoration aussi riche que possible.

3 - PRIX / PAIEMENT

3.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu'à la parution du nouveau catalogue.

3.2 Frais de livraison

La livraison de vos meubles pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de votre commande.
Voir les frais de livraison.

3.3 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, crédit (Pour les facturation en France uniquement) ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivant :

Maisons du Monde
Service Comptabilité Internet
Le Portereau
BP 52402
44124 Vertou

En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Merc@net de BNP Paribas, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Maisons du Monde et sont directement transmises à BNP Paribas.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.


Paiement avec Cetelem Presto, des facilités de paiement en 3, 10, 20 ou 30 mois.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Offre de crédit accessoire à une vente de 150€ à 10.000€, sur une durée de 3, 5, 10 ou 20 mois, pour un achat de 150€ à 10.000€. Taux Annuel Effectif Global fixe : 8.19%. Offre valable du 01/05 au 31/12/2011.
Exemple hors assurance facultative : pour un achat de 3000€, crédit accessoire à une vente de 3000€ sur 20 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 8.19% (taux débiteur fixe 7.90%), vous remboursez 20 mensualités de 160.58€. Intérêts 211.60€, Montant total dû 3211.60€.
Le coût de l'assurance facultative (Assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et maladie accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 4.98€/mois et s'ajoute au montant de la mensualité de l'exemple ci-dessus.
Sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976 €, 542 097 902 RCS Paris. Nº ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Conditions en vigueur au 01/05/2011.
Cette publicité est diffusée par Maisons du Monde en qualité d'intermédiaire de crédit de Cetelem. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur.


Payez avec votre carte AURORE : une réserve d'argent utilisable à tout moment.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La carte de crédit Maisons du Monde Aurore est assortie à un crédit d'une durée d'un an renouvelable pouvant aller jusqu'à 3000€, au Taux Annuel Effectif Global révisable au 02/05/2011 de 19.49%.
Exemple : Pour une utilisation unique du montant total du crédit de 500€ effectuée le 05/05/2011 avec un premier règlement le 05/06/2011, sur une durée de 30 mois, vous remboursez hors assurance facultative 29 mensualités de 21€ et une dernière de 12.82€ au TAEG révisable de 19.49% (taux débiteur révisable de 17.81%) pour un montant total dû de 621.82€. Intérêts : 121.82€.
Coût maximum de l'assurance facultative (pour toute souscription auprès de Cardif Assurances Vie et Cardif Assurances Risques divers à l'assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d'autonomie, Maladie - Accident, Perte d'emploi suite à licenciement, Perte ou vol de la carte - Garantie Achat) : 3€/mois jusqu'à 64 ans et 3,75€/mois au-delà de 64 ans inclus dans la mensualité, ce qui entraîne un allongement de la durée du crédit, la durée maximale de remboursement étant de 36 mois. Conditions financières et contractuelles en vigueur au 02/05/2011.
Sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976 €, 542 097 902 RCS Paris. Nº ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Carte de crédit Maisons du Monde Aurore facultative et gratuite
Cette publicité est diffusée par Maisons du Monde en qualité d'intermédiaire de crédit de Cetelem. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur.


Payez en 3 mois sans frais avec votre carte AURORE :

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La carte de crédit Maisons du Monde Aurore est assortie à un crédit d'une durée d'un an renouvelable pouvant aller jusqu'à 3000€, au Taux Annuel Effectif Global révisable au 02/05/2011 de 19.49%.
Exemple : Pour une utilisation unique du montant total du crédit de 500€ effectuée le 05/05/2011 avec un premier règlement le 05/06/2011, sur une durée de 30 mois, vous remboursez hors assurance facultative 29 mensualités de 21€ et une dernière de 12.82€ au TAEG révisable de 19.49% (taux débiteur révisable de 17.81%) pour un montant total dû de 621.82€. Intérêts : 121.82€.
Coût maximum de l'assurance facultative (pour toute souscription auprès de Cardif Assurances Vie et Cardif Assurances Risques divers à l'assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d'autonomie, Maladie - Accident, Perte d'emploi suite à licenciement, Perte ou vol de la carte - Garantie Achat) : 3€/mois jusqu'à 64 ans et 3,75€/mois au-delà de 64 ans inclus dans la mensualité, ce qui entraîne un allongement de la durée du crédit, la durée maximale de remboursement étant de 36 mois. Conditions financières et contractuelles en vigueur au 02/05/2011.
Facilité de paiement réservée aux porteurs de la Carte Aurore Maisons du Monde, pour un achat compris entre 150€ et 1500€, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêt.
Exemple : pour un crédit de 900€ correspondant au montant de votre achat, vous remboursez 3 mensualités de 300€ hors assurance facultative.
Sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976 €, 542 097 902 RCS Paris. Nº ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Carte de crédit Maisons du Monde Aurore facultative et gratuite
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Payez en 5 - 10 - 20 mois avec votre carte AURORE

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
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La carte de crédit Maisons du Monde Aurore est assortie à un crédit d'une durée d'un an renouvelable pouvant aller jusqu'à 3000€, au Taux Annuel Effectif Global révisable au 02/05/2011 de 19.49%.
Exemple : Pour une utilisation unique du montant total du crédit de 500€ effectuée le 05/05/2011 avec un premier règlement le 05/06/2011, sur une durée de 30 mois, vous remboursez hors assurance facultative 29 mensualités de 21€ et une dernière de 12.82€ au TAEG révisable de 19.49% (taux débiteur révisable de 17.81%) pour un montant total dû de 621.82€. Intérêts : 121.82€.
Coût maximum de l'assurance facultative (pour toute souscription auprès de Cardif Assurances Vie et Cardif Assurances Risques divers à l'assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d'autonomie, Maladie - Accident, Perte d'emploi suite à licenciement, Perte ou vol de la carte - Garantie Achat) : 3€/mois jusqu'à 64 ans et 3,75€/mois au-delà de 64 ans inclus dans la mensualité, ce qui entraîne un allongement de la durée du crédit, la durée maximale de remboursement étant de 36 mois. Conditions financières et contractuelles en vigueur au 02/05/2011.
Utilisation spéciale de votre crédit renouvelable de 150€ à 3000€ en 5 et 10 mois, et de 300€ à 3000€ en 20 mois, dans la limite de votre disponible. 5 mensualités à partir de 30€ sur 5 mois, 10 mensualités à partir de 15€ sur 10 mois et 20 mensualités à partir de 15€ sur 20 mois. TAEG fixe de 8.22%. La mensualité de l'utilisation spéciale s'ajoute à celle des opérations courantes éventuelles et ultérieures.
Exemple : pour un achat de 500 €, après versement comptant obligatoire de 32.96€, utilisation spéciale de 467.04€, remboursable en 20 mensualités de 25€ hors assurance facultative sur 20 mois. Coût total de l'utilisation spéciale 532.96€.
Sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976 €, 542 097 902 RCS Paris. Nº ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Carte de crédit Maisons du Monde Aurore facultative et gratuite
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Payez avec PayPal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.

Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires [et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

3.4 Facturation

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le Service Professionnels Maisons du Monde - préalablement à la validation définitive de toute commande - pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Maisons du Monde l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

4 - LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison

Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison (par transporteur ou par colis) vous est précisé.
Voir la zone de livraison.
Livraison par colis : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l'étage ni l'installation.
Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 10 jours à partir de la date mentionnée sur la page « disponibilité » lors de votre processus de commande.

Livraison par transporteur : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande.
Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.
Vos articles seront livrés sur rendez-vous sous environ 15 jours ouvrables en France métropolitaine et sous 3 à 4 semaines dans les autres pays à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs de Maisons du Monde (sauf indication contraire au moment de la commande). Une date indicative de livraison vous sera clairement indiquée lorsque vous passez commande sur le site. Notre service livraison prendra contact avec vous par téléphone par afin de convenir d'une date de rendez-vous.

Sur devis accepté par l'acheteur et Maisons du Monde l'acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.
Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de Maisons du Monde de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Maisons du Monde.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs de Maisons du Monde à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, Maisons du Monde proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons visés au point 3.2. sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Maisons du Monde.

4.2 Réception et réclamations

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur de Maisons du Monde.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

• Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
• Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Maisons du Monde Le Portereau, BP 52402, 44124 VERTOU Cedex.
• Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Maisons du Monde.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Maisons du Monde, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de Maisons du Monde en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Maisons du Monde, ne sera accepté.

5 - GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE

5.1 Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, Maisons du Monde s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

• les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
• les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 2.1 ;
• les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
• tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
  
  A compter de la date d'achat, les canapés identifiés sur leur fiche produit comme bénéficiant de la garantie 5 ans sont garantis :
• 5 ans pour la structure, les pieds, la visserie, le mécanisme de canapé convertible, la toile de fond, la mousse d'habillage.
• 2 ans pour le garnissage des coussins de dossier et d'assise
• 1 an pour le revêtement et le matelas des convertibles

5.2 Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de Maisons du Monde au numéro suivant : 02.51.71.17.73
La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

5.3 Garanties légales

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Extraits du Code de la consommation :

• Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• § correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• § présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

• Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.4 Responsabilité de Maisons du Monde

La responsabilité de Maisons du Monde au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Maisons du Monde ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

• Pour les articles livrés en colissimo par la poste :
  Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à 'adresse suivante :
  Distrimag
  Service VPC
  Grand Port de Marseille
  ZI de la Feuillane
  13270 Fos Sur Mer
  Les frais d'expédition des articles retournés vers « DISTRIMAG » resteront à la charge de l'acheteur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.

• Pour les articles livrés par transporteur ou par colis (autre que colissimo) :
  Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients par mail via la rubrique Contact/ Les produits/ Les commandes/J'ai été livré/ ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
  Maisons du monde
  Le Portereau
  BP 52402
  44124 VERTOU Cedex.
  FRANCE
  

L'acheteur pourra opter pour l'enlèvement du Produit par les transporteurs de Maisons du Monde moyennant le règlement de frais forfaitaires de 100 €. Cette option devra être exercée par l'acheteur sur le formulaire de rétractation.
Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, dans les entrepôts de Maisons du Monde à l'adresse suivante :
Distrimag,
ZI Ecopole du Mas Laurent,
Rue gay Lussac
13 310 SAINT MARTIN DE CRAU
FRANCE

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de Maisons du Monde, le remboursement sera effectué déduction faite, le cas échéant, des frais forfaitaires d'enlèvement de 100 €.

7 - UTILISATION DU SITE INTERNET

7.1 Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Maisons du Monde incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site http://www.maisonsdumonde.com/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Maisons du Monde ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

7.3 Loi informatique et liberté

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, Maisons du Monde collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact.client@maisonsdumonde.com

8 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Maisons du Monde pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Maisons du Monde de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9 - DIVERS

9.1 Preuve :

De convention expresse entre Maisons du Monde et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Maisons du Monde. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

9.2 Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

9.3 Non renonciation :

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

9.4 Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

9.5 Modification des conditions générales de vente :

Maisons du Monde se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.

La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

9.6 Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

10 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et Maisons du Monde, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

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10 - Avis de nos clients

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