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Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 €, Le Portereau, 44124 VERTOU Cedex, immatriculée au RCS Nantes sous le numéro B 383 196 656 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 09 383 196 656 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne et Angleterre (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2 - COMMANDES

2.1 Offre des Produits

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Maisons du Monde ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2.2 Acceptation decommande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Maisons du Monde à compter de la validation du règlement  et la confirmation de la prise en compte de la commande.

2.3 Minimum de commande

Maisons du Monde fixe un montant minimum de commande. Ce montant minimum sert uniquement à couvrir les dépenses de chaque commande et nous permet de continuer à vous proposer une offre de décoration aussi riche que possible.

3 - PRIX / PAIEMENT

3.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu'à la parution du nouveau catalogue.

3.2 Frais de livraison

La livraison de vos meubles pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de votre commande.
Voir les frais de livraison.

3.3 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, crédit (Pour les facturation en France uniquement) ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivant :

Maisons du Monde
Service Comptabilité Internet
Le Portereau
BP 52402
44124 Vertou

En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Merc@net de BNP Paribas, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Maisons du Monde et sont directement transmises à BNP Paribas.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Maisons du Monde peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de Maisons du Monde, le client s'engage à fournir à Maisons du Monde les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Maisons du Monde dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Payez avec votre carte AURORE : une réserve d’argent utilisable à tout moment.
Carte Aurore Maisons du Monde : Crédit reconstituable d'une durée d'un an renouvelable pouvant aller jusqu'à 3000 €. Remboursement minimum mensuel hors assurance facultative de 3 % du solde débiteur avec un minimum de 15.24 €. Taux Effectif Global révisable au 01/04/2010 de 21.31 % pour un solde débiteur jusqu'à 1500 € et de 19.44 % au-delà. Le coût total du crédit varie selon le montant et la durée du découvert utilisé. Sous réserve d’étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation à l’occasion de l’ouverture du compte Aurore. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance - Etablissement de crédit - SA au capital de 453 225 976 € - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Payez en 3 mois sans frais avec votre carte AURORE :
Facilité de paiement réservée aux porteurs de la Carte Aurore Maisons du Monde, pour un achat compris entre 150 € et 1500 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêt.
Exemple : pour un crédit de 900 € correspondant au montant de votre achat, vous remboursez 3 mensualités de 300 € hors assurance facultative.
Carte Aurore Maisons du Monde : Crédit reconstituable d'une durée d'un an renouvelable pouvant aller jusqu'à 3000 €. Remboursement minimum mensuel hors assurance facultative de 3 % du solde débiteur avec un minimum de 15.24 €. Taux Effectif Global révisable au 01/04/2010 de 21.31 % pour un solde débiteur jusqu'à 1500 € et de 19.44 % au-delà. Le coût total du crédit varie selon le montant et la durée du découvert utilisé. Sous réserve d’étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation à l’occasion de l’ouverture du compte Aurore. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance - Etablissement de crédit - SA au capital de 453 225 976 € - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Payez en 5 – 10 - 20 mois avec votre carte AURORE
Les financements en 5,10 ou 20 mois sont des utilisations spéciales de votre carte Aurore Maisons du Monde de 150 € à 3000 € dans la limite de votre réserve disponible, au TEG fixe de 8.22 % au 01/06/10 remboursable sur une durée de 5, 10 ou 20 mois.
Exemple : pour un achat de 500 €, après versement comptant obligatoire de 17.64 €, utilisation spéciale de 482.36 €, remboursable en 10 mensualités de 50 € hors assurance facultative sur 10 mois. Coût total de l’utilisation spéciale 517.64 €.
Carte Aurore Maisons du Monde : Crédit reconstituable d'une durée d'un an renouvelable pouvant aller jusqu'à 3000 €. Remboursement minimum mensuel hors assurance facultative de 3 % du solde débiteur avec un minimum de 15.24 €. Taux Effectif Global révisable au 01/04/2010 de 21.31 % pour un solde débiteur jusqu'à 1500 € et de 19.44 % au-delà. Le coût total du crédit varie selon le montant et la durée du découvert utilisé. La mensualité de l'utilisation spéciale s'ajoute à celle des opérations courantes éventuelles et ultérieures. Sous réserve d’étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation à l’occasion de l’ouverture du compte Aurore. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance - Etablissement de crédit - SA au capital de 453 225 976 € - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Paiement avec Cetelem Presto, des facilités de paiement en 3, 10, 20 ou 30 mois.
Crédit accessoire à une vente valable à partir de 150 € d'achat, d’une durée de 5, 10, 20 ou 30 mois, au Taux Effectif Global fixe de 8.19 % au 01/06/2010.
Exemple : pour un achat de 3000 €, après un versement comptant obligatoire de
197.74 € crédit de 2802.26 € remboursable en 20 mensualités de 150 € hors assurance facultative, coût total du crédit 197.74 €, coût total de l'achat à crédit : 3197.74 €.
Sous réserve d’étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance - Etablissement de crédit - SA au capital de 453 225 976 € - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Payez avec PayPal
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires [et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

3.4 Facturation

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le Service Professionnels Maisons du Monde - préalablement à la validation définitive de toute commande - pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Maisons du Monde l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

4 - LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison

Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison (par transporteur ou par colis) vous est précisé.
Voir la zone de livraison.
Livraison par colis : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l'étage ni l'installation.
Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 10 jours à partir de la date mentionnée sur la page « disponibilité » lors de votre processus de commande.

Livraison par transporteur : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande.
Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.
Vos articles seront livrés sur rendez-vous sous environ 15 jours ouvrables en France métropolitaine et sous 3 à 4 semaines dans les autres pays à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs de Maisons du Monde (sauf indication contraire au moment de la commande). Une date indicative de livraison vous sera clairement indiquée lorsque vous passez commande sur le site. Notre service livraison prendra contact avec vous par téléphone par afin de convenir d'une date de rendez-vous.

Sur devis accepté par l'acheteur et Maisons du Monde l'acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.
Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de Maisons du Monde de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Maisons du Monde.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs de Maisons du Monde à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, Maisons du Monde proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons visés au point 3.2. sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Maisons du Monde.

4.2 Réception et réclamations

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur de Maisons du Monde.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Maisons du Monde Le Portereau, BP 52402, 44124 VERTOU Cedex.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Maisons du Monde.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Maisons du Monde, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de Maisons du Monde en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Maisons du Monde, ne sera accepté.

5 - GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE

5.1 Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, Maisons du Monde s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 2.1 ;
  • les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

    A compter de la date d'achat, les canapés identifiés sur leur fiche produit comme bénéficiant de la garantie 5 ans sont garantis :
  • 5 ans pour la structure, les pieds, la visserie, le mécanisme de canapé convertible, la toile de fond, la mousse d'habillage.
  • 2 ans pour le garnissage des coussins de dossier et d'assise
  • 1 an pour le revêtement et le matelas des convertibles

5.2 Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de Maisons du Monde au numéro suivant : 02.51.71.17.73
La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

5.3 Garanties légales

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Extraits du Code de la consommation :

  • Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • § correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • § présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

  • Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.4 Responsabilité de Maisons du Monde

La responsabilité de Maisons du Monde au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Maisons du Monde ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

6 - DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le le formulaire de rétractation, au service clients de Maisons du Monde, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique Contact/ Les produits/ Les commandes/J'ai été livré/ soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Maisons du monde
Le Portereau
BP 52402
44124 VERTOU Cedex.
FRANCE

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Pour organiser un retour, l'acheteur doit se rendre dans son compte client et accédez au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix.

La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera l'acheteur pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d'expédition d'origine du produit. Pour plus de détail, consultez la page "Retours".

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non conformité des articles.

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que Maisons du Monde ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

7 - UTILISATION DU SITE INTERNET

7.1 Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Maisons du Monde incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site www.maisonsdumonde.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Maisons du Monde ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

7.3 Loi informatique et liberté

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, Maisons du Monde collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact.client@maisonsdumonde.com

8 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Maisons du Monde pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Maisons du Monde de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9 - DIVERS

9.1 Preuve :

De convention expresse entre Maisons du Monde et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Maisons du Monde. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

9.2 Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

9.3 Non renonciation :

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

9.4 Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

9.5 Modification des conditions générales de vente :

Maisons du Monde se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.

La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

9.6 Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

10 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et Maisons du Monde, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.


EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, _*SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DU NCPC*_, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE MAISONS DU MONDE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUET E.

 

MAISONS DU MONDE Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €
Siège social : Lieudit « Le Portereau »
44120 VERTOU
383.196.656 RCS NANTES
Téléphone : 02 51 71 17 17

11 - AVIS DE NOS CLIENTS

Les avis que nous publions sur notre site sont ceux de clients qui ont acheté le ou les produits qu’ils commentent, non ceux de clients qui pourraient simplement apprécier les produits a priori, pour leur esthétisme, leur praticité ou tout autre raison. Ils ont pour but d’aider les autres utilisateurs dans le choix de leurs produits.

Les clients qui partagent leurs avis sont responsables des contenus qu’ils publient et des conséquences de cette publication. Ils s’engagent à publier du contenu respectant les lois et règlements en vigueur, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des personnes. Ils s’engagent également à publier des contributions courtoises dans un langage correct et compréhensible et à ne pas communiquer de coordonnées personnelles.

Pour éviter tout abus et afin de conserver l’esprit du service, Maisons du Monde se réserve le droit de contrôler, de modérer, et plus généralement de publier ou non les commentaires de ses clients.

À l’occasion de la publication d’un avis sur le site, les données personnelles des rédacteurs peuvent être collectées. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, conformément à l’art. 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.