Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès du Service « Professionnels », le Site Internet ou dans tous magasins à l’enseigne MAISONS DU MONDE exploités par la société MAISONS DU MONDE SUISSE SARL (Ci-après MAISONS DU MONDE), Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 CHF, sous le numéro CHE-303.416.321 et dont le siège social est situé rue de Romont 29-31, c/o Mazars SA 1700 FRIBOURG ou l’une de ses filiales, par toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après « Professionnel(s) » ou « Client(s) »).

Sont notamment considérés comme Professionnels, les sociétés privées et/ou publiques, les commerçants et artisans, les personnes exerçant une activité professionnelle libérale, les institutions et collectivités publiques, les associations et les comités d’entreprise, sans que cette liste ne soit limitative.

Toute commande passée auprès de MAISONS DU MONDE par un Professionnel est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et entraine l’acceptation sans réserve de celles-ci. Aucune dérogation aux présentes dispositions ne sera admise si elle n’a été expressément acceptée par MAISONS DU MONDE.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par MAISONS DU MONDE (ci-après les « Produits ») sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le site www.maisonsdumonde.com (ci-après le « Site ») ou les catalogues peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier

une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, notamment du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, MAISONS DU MONDE ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site ou sur les catalogues.

 Les Produits sont conçus pour répondre aux normes françaises et européennes les plus strictes. Toutefois, ils peuvent ne pas répondre aux exigences particulières de la règlementation applicable aux établissements recevant du public (ci-après « ERP ») et notamment aux normes anti feu. Aussi, tout Professionnel passant commande auprès de MAISONS DU MONDE pour une utilisation dans un ERP doit s’assurer au préalable de la conformité des Produits à une telle utilisation. La responsabilité de MAISONS DU MONDE ne saurait être recherchée en cas de non-conformité à ces exigences.

En outre, certains de nos Produits ne sont pas adaptés à un usage intensif et sont, par conséquent, déconseillés aux Professionnels. Les Professionnels doivent, préalablement à toute commande, s’assurer que les Produits sélectionnés sont adaptés à l’usage auquel ils les destinent.

LES TARIFS

Les Produits :

Nos prix sont affichés en francs suisse, en euros ou en monnaie locale selon le pays de destination de l’offre, tous droits et taxes compris, hors éventuels frais de dédouanement.

Ne sont pas inclus dans les prix affichés les frais de préparation, les frais de stockage et les frais de livraison, sauf mention contraire.

Nos prix sont susceptibles de modification notamment au moment de la sortie d’un nouveau catalogue. Seront applicables les prix affichés au moment de la passation de la commande.

La livraison :

Les tarifs de livraison standard sont accessibles sur le site Internet de MAISONS DU MONDE www.maisonsdumonde.com et mis à disposition en magasin.

Les tarifs de livraison spécifique sont fournis par le Service Professionnels de MAISONS DU MONDE.

LA COMMANDE

La commande passée et validée sur le site internet www.maisonsdumonde.com ou en magasin est ferme et définitive dès son paiement intégral par le Client et sa confirmation par MAISONS DU MONDE. 

La commande passée et validée auprès du Service Professionnels de MAISONS DU MONDE est ferme et définitive dès la signature du devis par le Client et sa confirmation par MAISONS DU MONDE. 

Les Produits restent la propriété de MAISONS DU MONDE jusqu’à leur complet paiement. Les délais de livraison courent à compter du paiement de la marchandise. En sa qualité de Professionnel, le Client Professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ne peut prétendre aux dispositions du droit de la consommation quel que soit le mode de passation de la commande (commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com, en magasin ou via notre Service Professionnels dédié, sans que cette liste ne soit limitative).

Il est précisé que toute commande d’un montant inférieur à 25,00 CHF Hors Taxe (somme équivalente après conversion dans la monnaie locale) ne sera pas prise en compte.

Un montant minimum de commande peut être imposé en fonction du mode de livraison.

LA FACTURATION ET LE PAIEMENT

La facture est émise après acceptation de la commande par MAISONS DU MONDE. Le montant de la commande est payable au comptant au moment de la validation de la commande par carte bancaire, virement bancaire, ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement). Les éventuels frais de change sont intégralement à la charge du Client.

Le Client a l’obligation de vérifier les différentes informations enregistrées lors de la passation de sa commande et notamment son adresse de facturation. En cas d'erreur du Client, la facture ne pourra, en aucun cas, être modifiée.

Les paiements par carte bancaire sur notre site Internet sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au Client d'effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires du Client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par MAISONS DU MONDE.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, MAISONS DU MONDE peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de MAISONS DU MONDE, le Client s'engage à fournir à MAISONS DU MONDE les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par MAISONS DU MONDE dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France outre la somme forfaitaire de 40 CHF destinée à couvrir les frais de recouvrement. L’existence de montant impayé par un Client autorise MAISONS DU MONDE à refuser toutes nouvelles commandes de ce Client.

LA LIVRAISON

Les modalités de livraison et la date indicative de livraison sont précisées lors de la validation de la commande par MAISONS DU MONDE.

Livraison par messagerie: La livraison de la commande est effectuée par un transporteur reconnu dans la livraison de type « messagerie ». Les colis sont livrés à l’entrée du bâtiment où se trouve le lieu de livraison.

Le prix ne comprend pas la livraison à l'étage, le déballage, l'installation et l’assemblage.

La commande sera livrée par colis selon le délai communiqué lors de la validation de la commande par MAISONS DU MONDE. Ce délai est toutefois indicatif.

Livraison par transporteur spécialisé : La livraison de la commande est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Les meubles sont livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Le Client est tenu de s’assurer, préalablement à toute commande, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison, notamment en termes de taille et de volume. Les frais de nacelle ou de monte-charge éventuels sont à la charge du Client.

Le prix comprend la livraison à l'étage, le déballage, l'installation et la reprise des emballages. Le prix ne comprend pas le montage et l’assemblage des meubles. Cette prestation pourra faire l’objet d’une prestation séparée.

Le service livraison prend contact avec le Client afin de fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur le récapitulatif de la commande.

L'impossibilité pour les transporteurs de MAISONS DU MONDE de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires, de frais de stockage, de frais d’entreposage et à l’annulation de la commande par MAISONS DU MONDE.

Les risques des Produits sont transférés au Client lors de la livraison entre ses mains, ou entre celles de tout tiers mandaté par celui-ci notamment transitaire.

Livraisons fractionnées : Dans les cas où les dates de disponibilité respectives des Produits d'une commande seraient différentes, MAISONS DU MONDE pourra proposer au Client de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons visés au point 2. sera appliquée sur chaque fraction de la commande.

A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.

RECEPTION ET RECLAMATION

Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. Le Client dispose d’un délai de 72h à compter de la réception de la marchandise pour émettre des réserves et Les transmettre à MAISONS DU MONDE.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le Client devra :

-        Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes ;

-        Confirmer ses réserves, dans le délai précité, pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves au :

·       Service Professionnels de MAISONS DU MONDE (pro@maisonsdumonde.com) pour toute commande passée auprès dudit service ;

·       Service Clients de MAISONS DU MONDE (contact.client@maisonsdumonde.com) pour toute commande passée sur le site www.maisonsdumonde.com ou auprès d’un magasin à enseigne MAISONS DU MONDE.

Le Client devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à MAISONS DU MONDE, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, le Client devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En cas de non-conformité d’un ou plusieurs produits, après validation par MAISONS DU MONDE, le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de MAISONS DU MONDE en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de MAISONS DU MONDE, ne sera accepté.

GARANTIE DES PRODUITS

Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, MAISONS DU MONDE s'engage, à proposer, à son choix, une solution de remplacement ou de reprise des Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

A compter de la date de livraison les canapés identifiés sur leur fiche produit comme bénéficiant d’une garantie prolongée sont garantis :

–       5 ans pour la structure, les pieds, la visserie, le mécanisme de canapé convertible, la toile de fond, la mousse d'habillage.

–       2 ans pour le garnissage des coussins de dossier et d'assise, pour le revêtement et le matelas des convertibles.

Les Produits de la gamme OUTDOOR bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée varie en fonction des gammes de produits.

La durée spécifique applicable à chaque Produit est précisée sur le catalogue et sur le site maisonsdumonde.com.

Sont exclus de la garantie :

–       les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

–       les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 1 ;

–       tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries ;

–       les Produits déconseillés à un usage Professionnel.

Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client contactera :

-   le Service Professionnels de MAISONS DU MONDE (pro@maisonsdumonde.com) pour toute commande passée auprès dudit service ;

- le Service Clients de MAISONS DU MONDE (contact.client@maisonsdumonde.com) pour toute commande passée sur le site www.maisonsdumonde.com ou auprès d’un magasin à enseigne MAISONS DU MONDE.

et adressera des photographies des produits défectueux en précisant les conditions d’utilisation desdits Produits. La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

RESPONSABILITE

La responsabilité de MAISONS DU MONDE au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles et/ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. MAISONS DU MONDE ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou un tiers.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour enregistrer et traiter les commandes des Clients et/ou répondre à des demandes d'informations, MAISONS DU MONDE collecte des données personnelles concernant ces personnes. MAISONS DU MONDE peut également être amenée à adresser des offres commerciales et/ou lettres d’information à but commercial par mail ou SMS aux Clients. Ceux-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact.client@maisonsdumonde.com.

DIVERS

Site Web

-         Identification de l’Editeur

La société MAISONS DU MONDE SUISSE au capital de 20 000 €

rue de Romont 29-31, c/o Mazars SA

1700 FRIBOURG

TVA intra-communautaire CHE-303.416.321

Directeur de la publication : Monsieur Gilles PETIT

-        Identification de l’Hébergeur

La société BSO Network Solutions SAS au capital de 1 363 013,60€

81 avenue François Arago

92000, Nanterre, France

Tél : 01.77.36.11.00

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 452 456 585

TVA intra-communautaire FR 73 452 456 585

Preuve

De convention expresse entre MAISONS DU MONDE et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec MAISONS DU MONDE. Il s'adresse pour ce faire au Service Professionnels ou au Service Client par courrier électronique (pro@maisonsdumonde.com ou contact.client@maisonsdumonde.com) auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Modification des CGV

MAISONS DU MONDE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

Revente des produits.

MAISONS DU MONDE possède son propre réseau de magasins intégrés. La revente de produits MAISONS DU MONDE objet des présentes est strictement interdite.

Clients privilèges.

Les Clients Professionnels ne peuvent bénéficier du programme de fidélité MAISONS DU MONDE « Clients Privilège » et des avantages associés à ce programme.

DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les Clients Professionnels et MAISONS DU MONDE sont régies par le droit suisse. Les PARTIES font élection de domicile à l’adresse de leur siège social respectif.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du défendeur.