Préambule
MAISONS DU MONDE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 57 375 590,00 euros, dont le siège social est sis Lieu-dit Le Portereau, 44120 Vertou, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 09 383 196 656, met en place sur son site Internet, www.maisonsdumonde.com (ci-après le « Site »), un service de marketplace (ci-après la « Marketplace ») permettant à des acheteurs professionnels (pour les acheteurs non professionnels, voir ici les CGU ACHETEURS NON PROFESSIONNELS spécifiques) inscrits sur le Site (ci-après les « ACHETEURS PROFESSIONNELS » ou l’ « ACHETEUR PROFESSIONNEL ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels également inscrits sur le Site (ci-après les « VENDEURS » ou le « VENDEUR ») et d’acheter des articles neufs de décoration et d’ameublement sélectionnés par MAISONS DU MONDE proposés à un prix ferme (ci-après « les Produits »).
Pour utiliser la Marketplace, l’ACHETEUR PROFESSIONNEL accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ACHETEURS PROFESSIONNELS (ci-après les « CGU ACHETEURS PROFESSIONNELS ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation préalable au paiement de la commande sur un lien renvoyant aux CGU ACHETEURS PROFESSIONNELS. Aucune dérogation aux présentes CGU ACHETEURS PROFESSIONNELS ne sera admise si elle n’a été expressément acceptée par MAISONS DU MONDE.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les ACHETEURS PROFESSIONNELS et les VENDEURS sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente des VENDEURS (ci-après les « CGV VENDEURS ») lesquelles complètent les présentes CGU ACHETEURS PROFESSIONNELS et sont également acceptées par l’ACHETEUR PROFESSIONNEL lors de chaque achat. Les ACHETEURS PROFESSIONNELS sont donc invités à prendre connaissance des CGV VENDEURS mentionnées sur la page spécifique propre à chaque VENDEUR en cliquant sur le nom de ce dernier indiqué par le lien « Vendu et expédié par X ».
Objet
Les présentes CGU ACHETEURS BUSINESS ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les ACHETEURS BUSINESS et précisent les conditions dans lesquelles MAISONS DU MONDE met à leur disposition des outils technologiques leur permettant d’acheter des Produits auprès des VENDEURS.
Est considérée comme ACHETEUR BUSINESS toute personne agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle. Dans l’hypothèse où l’ACHETEUR n’agirait pas dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci devra se reporter aux CGU ACHETEURS accessibles ici.
MAISONS DU MONDE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU ACHETEURS BUSINESS à tout moment. Cependant, les nouvelles CGU ACHETEURS BUSINESS ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux ACHETEURS BUSINESS d’accéder au Site, de se mettre en relation avec des VENDEURS en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de suivre l’état de leur commande de Produits et de communiquer avec les VENDEURS via leur compte client.
La Marketplace intègre également un système de notation permettant à l’ACHETEUR BUSINESS d’évaluer la qualité des prestations du VENDEUR. Il est indiqué que seule la note globale ainsi que l’évaluation et les réponses OUI / NON apportées sur chacun des critères, données par un ACHETEUR BUSINESS à un VENDEUR seront publiées sur la Marketplace. (Voir clause 14 relative aux AVIS et infra sur l’utilisation qui est faite des avis « textes »).
Il est rappelé que les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’ACHETEUR BUSINESS et le VENDEUR. En aucun cas, MAISONS DU MONDE ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et seul le VENDEUR, dont l’identité et les CGV VENDEURS qui lui sont propres sont indiquées sur sa page spécifique dédiée, est le cocontractant de l’ACHETEUR BUSINESS pour la vente des Produits.
MAISONS DU MONDE n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les VENDEURS par l’intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront être repris ni échangés par MAISONS DU MONDE ou par les magasins à enseigne MAISONS DU MONDE. (Voir articles 11, 12 et 13 relatifs aux SAV / réclamations / litiges, garanties des Produits et responsabilité).
Inscription et accès à la marketplace
1. Inscription
Tout ACHETEUR BUSINESS, après création d’un compte client, peut accéder à la Marketplace, à la condition d’avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
L’accès à la Marketplace ainsi que son utilisation sont gratuits et sans obligation d’achat. Seul l’achat de Produits à des VENDEURS est payant, dans les conditions prévues par les CGV VENDEURS propres à chaque VENDEUR.
Pour accéder à la Marketplace, outre l'acceptation des présentes CGU ACHETEUR, l’ACHETEUR BUSINESS doit ouvrir un compte sur le Site en fournissant les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de son compte, l’ACHETEUR BUSINESS s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer MAISONS DU MONDE sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de modification des données de son compte mis à sa disposition.
2. Accès à la Marketplace
Pour accéder à la Marketplace, l’ACHETEUR BUSINESS devra utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’ACHETEUR BUSINESS s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe, à ne les divulguer à aucun tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir leur confidentialité.
En effet, les identifiant et mot de passe sont placés sous la seule et entière responsabilité de l’ACHETEUR BUSINESS, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, l’ACHETEUR BUSINESS s’engage à en avertir immédiatement le service client MAISONS DU MONDE, soit en remplissant le formulaire de contact depuis le Site, soit en téléphonant au 0 805 98 12 84.
Compte acheteur Business
Toute commande passée sur la Marketplace suppose la création d’un compte sur le site MAISONS DU MONDE.
Grâce à son compte, l’ACHETEUR BUSINESS peut consulter et mettre à jour ses coordonnées et adresse(s), suivre l’historique de ses commandes en cours, l’historique de ses dernières commandes et communiquer avec le VENDEUR et Maisons du Monde.
Pour supprimer son compte de la Marketplace, l’ACHETEUR BUSINESS est invité à contacter MAISONS DU MONDE, en remplissant le formulaire de contact accessible ici.
Correspondance Acheteur-Vendeur
L’ACHETEUR BUSINESS a la possibilité de contacter directement le VENDEUR d’un Produit, en retournant sur sa commande via son compte client, une fois la commande de Produit(s) passée auprès du VENDEUR.
Les questions de l’ACHETEUR BUSINESS pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente éventuellement proposé par le VENDEUR, l’exercice du droit de rétractation, ou toute autre question relative aux CGV VENDEURS.
La réponse du VENDEUR pourra être consultée par l’ACHETEUR BUSINESS sur son compte.
Fiche produits
Chaque Produit mis en vente sur la Marketplace est décrit sur une fiche Produit (ci-après la « Fiche Produit ») qui lui sera consacrée.
La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :
- Le nom du VENDEUR proposant le Produit éventuellement associé à la notation du VENDEUR générée par les avis des ACHETEURS, BUSINESS ou non, avec un lien vers la page spécifique propre à chaque VENDEUR en cliquant sur le nom de ce dernier indiqué par le lien « Vendu et expédié par X » ;
- La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;
- Le prix du Produit fixé par le VENDEUR ;
- La disponibilité du Produit ;
- Le mode de livraison le moins cher et le prix associé par VENDEUR ;
- La durée de disponibilité des éventuelles pièces détachées ;
- Le renvoi vers la page spécifique propre au VENDEUR s’agissant des CGV VENDEURS et des éventuelles garanties commerciales accordées par le VENDEUR à l’ACHETEUR BUSINESS.
Prix des produits
Le prix des Produits mis en vente sur le Site de la Marketplace est fixé librement par chaque VENDEUR, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Le prix est ferme. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes et frais compris, hors frais de livraison.
Le VENDEUR ne pourra demander à l’ACHETEUR BUSINESS de régler toute autre somme que celle communiquée à l’ACHETEUR BUSINESS lors de la passation de sa commande de Produit sur le Site.
Le prix des Produits est modifiable à tout moment par le VENDEUR sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande du Produit déjà validée par l’ACHETEUR BUSINESS.
Commande des produits par l'acheteur Business
La commande de Produits présentés sur la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site et selon les modalités suivantes :
- L’ACHETEUR BUSINESS sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute dans son panier ;
- Les frais de livraison sont ajoutés au prix du ou des Produit(s) selon le mode de livraison choisi ;
- L’ACHETEUR BUSINESS vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du ou des Produit(s) et frais de livraison) et confirme son choix de Produit(s) ;
- L’ACHETEUR BUSINESS reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande ;
- L’ACHETEUR BUSINESS prend connaissance des présentes CGU ACHETEURS BUSINESS et les accepte lors de la validation de sa commande ;
- L’ACHETEUR BUSINESS procède au paiement de la commande ;
- La commande de Produit(s) est transmise au VENDEUR ;
- Le VENDEUR peut confirmer ou refuser, en tout ou partie, la commande dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la commande. L’ACHETEUR BUSINESS recevra un email de confirmation ou de refus de sa commande.
- Dans le cas où le VENDEUR confirme tout ou partie de la commande, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre l’ACHETEUR BUSINESS et le VENDEUR.
Sans réponse de la part du VENDEUR dans ce délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la commande, celle-ci est automatiquement annulée et l’ACHETEUR BUSINESS reçoit une confirmation que son compte bancaire ne sera pas débité.
- A défaut de la confirmation du débit par le PRESTATAIRE DES SERVICES DE PAIEMENT dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’acceptation de la commande par le VENDEUR, la commande de l’ACHETEUR BUSINESS sera également automatiquement annulée.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’ACHETEUR BUSINESS devra contacter le VENDEUR en retournant sur sa commande via son compte client.
Modalités de paiement
Conformément à la règlementation, la Marketplace fait appel à un prestataire de service de paiement agréé (Dalenys) adossé à l’établissement de paiement S-Money pour l’encaissement pour compte de tiers.
La Marketplace est mandatée par le Vendeur pour encaisser, en son nom et pour son compte, le prix de vente des lignes de commande. Ce montant sera consigné sur un compte séquestre et ensuite reversé au Vendeur si ce dernier confirme l’expédition de la commande dans les conditions définies ci-après :
Le prestataire de service de paiement agréé (Dalenys) reversera au VENDEUR le montant total du prix des lignes validées de la commande considérée, déduction faite des commissions dues à MAISONS DU MONDE et des éventuels remboursements, sous réserve qu’aucune réclamation ne soit ouverte au moment du reversement sur une des lignes de commande.
Paiement immédiat :
Le montant de la commande est payable en euros exclusivement au comptant au moment de la validation de la commande, en utilisant l’une des options suivantes :
- Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard;
- Via son compte PayPal (l'ACHETEUR BUSINESS est automatiquement redirigé vers son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal confirmé, l'ACHETEUR BUSINESS peut finaliser sa commande);
Les éventuels frais de change sont intégralement à la charge de l’ACHETEUR BUSINESS.
Les paiements par carte bancaire sur la Marketplace sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’ACHETEUR BUSINESS d'effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’ACHETEUR BUSINESS payant par carte bancaire ne sont pas conservées par MAISONS DU MONDE.
Le paiement de la commande passée par l’ACHETEUR BUSINESS (prix du ou des Produit(s) commandé(s) et frais de transport) sera encaissé dès la validation de la commande par le VENDEUR.
Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de MAISONS DU MONDE.
Paiement ALMA en 3 fois sans frais :
Le paiement en 3 fois sans frais, est accessible sur la Marketplace pour les commandes comprises entre quatre-vingt-dix Euros (90€) et huit mille Euros (8 000€). Au moment du paiement, l’ACHETEUR BUSINESS est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement en 3 fois et obtenir le détail de ses mensualités. L’ACHETEUR BUSINESS sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’ALMA. La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Paiement ALMA en 12 et 24 fois avec frais :
Le paiement en 12 et 24 fois avec frais (précisés au moment de la commande) est accessible sur la Marketplace pour les commandes comprises entre deux cent cinquante Euros (250€) et cinq mille Euros (5 000€). Un dossier de demande de financement auprès d’ALMA devra être complété accompagné de documents d’identité et de ressources de l’ACHETEUR BUSINESS. Si l’ACHETEUR BUSINESS remplit les conditions requises pour l’obtention du crédit, ALMA adressera un contrat pour signature à l’ACHETEUR BUSINESS. L’ACHETEUR BUSINESS doit préalablement à la signature du contrat de crédit prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’ALMA. Le VENDEUR accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre ALMA et l’ACHETEUR BUSINESS conformément à l’article L312-46 du Code de la consommation. Si ALMA accepte d’octroyer le crédit à l’ACHETEUR BUSINESS, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du Code de la consommation. Tout refus par ALMA d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si l’ACHETEUR BUSINESS accepte de payer comptant au moyen d’un autre mode de paiement. La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Toute résiliation des CGV qui lient le VENDEUR et l’ACHETEUR BUSINESS, entraine la résiliation du contrat de crédit ente ALMA et l’ACHETEUR BUSINESS. En cas de rétractation, les frais et intérêts de l’ACHETEUR BUSINESS, lui seront remboursés conformément à la réglementation.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'ACHETEUR BUSINESS est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client Business de MAISONS DU MONDE en appelant le 0 800 00 27 84 (gratuit depuis un fixe) ou le +33 2 51 71 55 87.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, MAISONS DU MONDE peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des ACHETEURS avant toute livraison. En passant sa commande sur la Marketplace, l’ACHETEUR BUSINESS s'engage à fournir à MAISONS DU MONDE les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, MAISONS DU MONDE FRANCE se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.
Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France outre la somme forfaitaire de 40 euros destinée à couvrir les frais de recouvrement. L’existence de montant impayé par un ACHETEUR BUSINESS autorise MAISONS DU MONDE et/ ou le VENDEUR à refuser toutes nouvelles commandes de cet ACHETEUR BUSINESS.
Livraison des produits par le vendeur
La livraison du ou des Produit(s) commandé(s) par l’ACHETEUR BUSINESS est exclusivement assurée en France métropolitaine (Corse incluse) et Principauté de Monaco, sous réserve du choix de territoires spécifiés par le VENDEUR.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR BUSINESS ; en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ou celle de MAISONS DU MONDE ne peut être engagée en cas de non-livraison du ou des Produit(s) commandé(s) due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’ACHETEUR BUSINESS.
Les risques des Produits sont transférés à l’ACHETEUR BUSINESS dans les conditions prévues par les CGV VENDEURS, et à défaut, lors de la livraison entre les mains de l’ACHETEUR BUSINESS, ou entre celles de tout tiers mandaté par celui-ci notamment transitaire.
Le VENDEUR a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’ACHETEUR BUSINESS parmi ceux proposés par le VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à expédier tout Produit commandé selon les modalités et délais indiqués lors de la commande.
Le VENDEUR peut expédier une commande en plusieurs fois sans frais de transport supplémentaire pour l’ACHETEUR BUSINESS.
L’ACHETEUR BUSINESS reçoit un email l’informant de l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) par le VENDEUR.
L’ACHETEUR BUSINESS pourra contacter le VENDEUR en retournant sur sa commande via son compte client pour connaître l’avancée de la livraison de sa commande.
Dans le cas où la livraison de la commande passée appelle des réserves (colis endommagé, déjà ouvert etc.), l’ACHETEUR BUSINESS devra les notifier au transporteur au moment de la livraison ainsi qu’au VENDEUR dans les plus brefs délais en retournant sur sa commande via son compte client.
Le VENDEUR fournira à l’ACHETEUR BUSINESS un bon de livraison ainsi qu’une facture d’achat ou tout autre document permettant à l’ACHETEUR BUSINESS, le cas échéant, de faire jouer ses éventuelles garanties.
Réclamations / Service après-vente
Toute demande ou réclamation de la part d’un ACHETEUR BUSINESS relative à un Produit commandé (Produit endommagé, Produit non conforme à la commande, Produits manquants etc.) sera traitée par le seul VENDEUR saisi via le détail de la commande concernée sur le compte client de l’ACHETEUR BUSINESS.
Les éventuels litiges concernant un Produit seront réglés directement entre l’ACHETEUR BUSINESS et le VENDEUR. Le VENDEUR fera ses meilleurs efforts pour tenter de résoudre le différend de manière amiable.
MAISONS DU MONDE aura accès aux éventuelles réclamations des ACHETEURS BUSINESS.
En sa qualité de Business agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité, l’ACHETEUR BUSINESS ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ne peut prétendre aux dispositions du code de la consommation.
Dans l’hypothèse où les CGV VENDEURS accorderaient à l’ACHETEUR BUSINESS un droit de rétractation, l’ACHETEUR BUSINESS recevra son remboursement par le PRESTATAIRE DES SERVICES DE PAIEMENT de MAISONS DU MONDE selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer le paiement de la commande.
L’ACHETEUR BUSINESS ne devra en aucun cas retourner le Produit à MAISONS DU MONDE. L’ACHETEUR BUSINESS devra retourner le Produit à l’adresse communiquée par le VENDEUR. En cas de perte du Produit dès lors que l’ACHETEUR BUSINESS n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée par le VENDEUR, ni le VENDEUR ni MAISONS DU MONDE ne pourront être considérés comme responsables.
Garanties des produits
L’ACHETEUR BUSINESS peut bénéficier de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil dans les conditions prévues dans les CGV VENDEURS.
L’ACHETEUR BUSINESS est informé que le VENDEUR du Produit est le seul garant dans le cadre de cette garantie légale.
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation et s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également accorder à l’ACHETEUR BUSINESS une garantie commerciale additionnelle. Dans ce cas, son contenu, ses modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de cette garantie sont précisées dans les CGV VENDEURS spécifiques au VENDEUR.
L’ACHETEUR BUSINESS devra contacter le VENDEUR via la messagerie pour mettre en œuvre ces garanties.
Responsabilités
Le VENDEUR assume seul l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente sur la Marketplace, y compris les informations relatives à ces Produits, le traitement des commandes et les livraisons, la conformité des Produits, l’adaptation des Produits aux usages auxquels l’ACHETEUR BUSINESS les destine, le service après-vente et la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.
MAISONS DU MONDE décline ainsi toute responsabilité à cet égard. MAISONS DU MONDE est seulement un intermédiaire entre le VENDEUR et l’ACHETEUR BUSINESS.
Le VENDEUR traitera seul toutes les réclamations relatives aux Produits ou à une commande de Produits. Lorsque l’ACHETEUR BUSINESS saisit le service clients de MAISONS DU MONDE d’une réclamation relative à un Produit commandé sur la Marketplace ou une commande effectuée sur la Marketplace, MAISONS DU MONDE transmet cette réclamation au VENDEUR concerné.
La responsabilité de MAISONS DU MONDE ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou résultant de l’interruption des services, y compris des pannes de systèmes ou autres interruptions pouvant avoir un impact sur le traitement d’une commande ou d’une transaction.
Évaluations des vendeurs / Avis / Référencements et critères de classement des vendeurs
MAISONS DU MONDE a mis en place sur le Site un système de recueil et de publication des avis des ACHETEURS, BUSINESS ou non, permettant (i) d’aider les autres ACHETEURS à sélectionner le meilleur VENDEUR et (ii) au VENDEUR d’améliorer sa qualité de service et l’expérience délivrée aux ACHETEURS.
Les ACHETEURS peuvent évaluer le service des VENDEURS en rédigeant des commentaires, en leur attribuant une notation globale (entre une (1) et (5) étoiles) et plusieurs notations spécifiques sur la base de critères définis par MAISONS DU MONDE.
Seuls les ACHETEURS ayant réalisé une commande pourront donner leur avis sur le VENDEUR du Produit commandé.
A la suite de la livraison d’un Produit commandé, MAISONS DU MONDE envoie un email à l’ACHETEUR via la messagerie de son compte invitant ce dernier à laisser un avis sur le VENDEUR du Produit concerné. Si l’ACHETEUR souhaite laisser un avis, il devra cliquer sur un lien présent dans l’email le redirigeant vers un formulaire permettant de commenter la qualité de service du VENDEUR (notation générale et autres commentaires) et/ou le VENDEUR (notation générale et autres commentaires).
Seuls la notation globale attribuée par un ACHETEUR à un VENDEUR ainsi que son prénom associé à la première lettre de son nom seront publiés sur la Marketplace et visibles par tous les visiteurs du Site.
Les avis sous format « texte » laissés par les ACHETEURS sont collectés par MAISONS DU MONDE et conservés afin d’améliorer la qualité de service des VENDEURS et de garantir une expérience client satisfaisante.
Contenus illicites ou litigieux
MAISONS DU MONDE se réserve le droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite ou litigieux mentionné sur le Site.
Les ACHETEURS BUSINESS sont invités à informer MAISONS DU MONDE de tout type d’information ou de contenu illicite ou litigieux mentionné sur le Site en contactant le service clients de MAISONS DU MONDE au 0 805 98 12 84.
Données personnelles
MAISONS DU MONDE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données et informations personnelles de ses clients et ACHETEURS BUSINESS.
MAISONS DU MONDE s’engage à respecter la réglementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Les stipulations ci-après complètent la Politique de protection des Données Personnelles de MAISONS DU MONDE (accessibles sur la Marketplace, rubrique « Données Personnelles ») ainsi que les informations données par chaque Vendeur, que l’ACHETEUR BUSINESS est invité à aller consulter sur la page de chaque Vendeur.
Il est indiqué à l’ACHETEUR BUSINESS que toutes les informations et données le concernant nécessaires à la gestion de son compte et à son accès à la Marketplace sont traitées par MAISONS DU MONDE.
De même, l’ensemble des informations et données concernant l’ACHETEUR BUSINESS collectées lors de la passation de commandes sur la Marketplace sont traitées par MAISONS DU MONDE.
Cependant, lors de la passation de commandes de Produits sur la Marketplace par l’ACHETEUR BUSINESS auprès d’un VENDEUR, ce dernier traite également les données à caractère personnel de l’ACHETEUR BUSINESS nécessaires à la livraison et au traitement des éventuelles réclamations qui pourraient en résulter.
Le VENDEUR est donc également responsable du traitement des données et informations personnelles de l’ACHETEUR BUSINESS nécessaires à la livraison des Produits commandés et au traitement des éventuelles réclamations qui pourraient en résulter.
Les conditions de traitement de ces données et informations personnelles par le VENDEUR sont accessibles sur la fiche/page spécifique propre à chaque VENDEUR en cliquant sur le nom de ce dernier indiqué par le lien « Vendu et expédié par X ».
Chaque VENDEUR n’a accès qu’aux données et informations personnelles de l’ACHETEUR BUSINESS de ses Produits, fournies à MAISONS DU MONDE lors de la passation d’une commande de ses Produits.
Chaque VENDEUR s’engage à assurer la sécurité des données et informations personnelles qu’il conserve pour les besoins de la livraison des Produits commandés sur la Marketplace et du suivi des éventuelles réclamations qui pourraient en résulter.
Lors de la création de son compte sur la Marketplace, l’ACHETEUR BUSINESS a la possibilité de choisir de recevoir ou non des communications commerciales de la part de MAISONS DU MONDE par email sur sa messagerie et/ou par sms.
L’ACHETEUR BUSINESS qui a accepté de recevoir des communications commerciales de la part de MAISONS DU MONDE lors de son inscription sur la Marketplace et l’ouverture de son compte a toujours la possibilité de mettre un terme à la réception de ces communications commerciales en effectuant l’une des actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte ;
- En se connectant sur son compte ;
- En contactant MAISONS DU MONDE ici.
En aucun cas, MAISONS DU MONDE ne transmet les données et informations personnelles de l’ACHETEUR BUSINESS à des sociétés tierces pour l’envoi de prospection commerciale.
Si un ACHETEUR BUSINESS fait une demande d’exercice de ses droits relatifs à ses données et informations personnelles collectées et traitées dans le cadre de la Marketplace, auprès de MAISONS DU MONDE ou du VENDEUR, la partie saisie communiquera à l’autre cette demande dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
MAISONS DU MONDE et les VENDEURS s’engagent à s’aider mutuellement, dans la mesure du possible, à traiter cette demande dans le respect de l’article 12.3 du RGPD.
Propriété intellectuelle
MAISONS DU MONDE est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (comprenant notamment les droits d’auteur, les droits d’auteur spécifiques aux logiciels, les droits sur les bases de données, le savoir-faire, les brevets, les marques, les dessins et modèles enregistrés ou non) sur :
- L’ensemble des éléments édités par elle sur le Site ou constituant le Site, (i) visibles ou non visibles (y compris les éléments relatifs aux technologies mises en œuvre pour le fonctionnement du Site), (ii) qu’ils soient visuels ou sonores, (iii) tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, photographies, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, dessins et modèles, typographies, logiciels, éléments distinctifs propres au Site et technologies mises en œuvre pour le bon fonctionnement du Site ; et sur
- Ses produits et, plus généralement, sur les marques, dessins et modèles, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages.
Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de MAISONS DU MONDE, à l’exception des droits éventuels détenus par les VENDEURS sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle, toute représentation, toute modification ou adaptation totale ou partielle ou toute utilisation totale ou partielle de l’un quelconque des éléments précités (à savoir l’ensemble des éléments édités par MAISONS DU MONDE sur le Site ou constituant le Site ainsi que les produits MAISONS DU MONDE, logos, marques, dessins et modèles, images, photographies d’ambiance, illustrations reproduits sur les produits MAISONS DU MONDE, leurs accessoires ou leurs emballages), sans accord exprès et préalable de MAISONS DU MONDE, est strictement interdite.
L’utilisation par l’ACHETEUR BUSINESS sur un site Internet personnel d’un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site est interdite, de même que l’utilisation de liens hypertextes renvoyant au Site.
Nullité partielle
La nullité en tout ou partie d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ACHETEURS BUSINESS, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Loi applicable
Les présentes CGU ACHETEURS BUSINESS sont soumises à la Loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.