Politique de protection des données personnelles

Définitions

Les termes débutés par une majuscule, utilisés dans la présente Politique de Confidentialité, absents de la liste ci-dessous auront la signification qui leur est fournie dans les Conditions Générales d’Utilisation.

• « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et procédant à l’achat de Produits auprès de MAISONS DU MONDE ou auprès d’un Vendeur sur la Marketplace.
• « Marketplace » : désigne la plateforme en ligne accessible via le Site à l’adresse suivante : https://www.maisonsdumonde.com/, mettant en relation des Utilisateurs avec des Vendeurs tiers.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de MAISONS DU MONDE, des services de paiement au Vendeur afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs. Le Prestataire de Services de Paiement de MAISONS DU MONDE est Dalenys Payment, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 222 682, enregistrée comme Etablissement de paiement auprès de l’ACPR sous le numéro banque 16378.
• « Site » : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les services proposés par MAISONS DU MONDE, incluant le Site e-commerce et la Marketplace.
• « Site e-commerce » : désigne la partie du Site, en dehors de la Marketplace, au sein de laquelle l’Utilisateur peut acheter des Produits directement auprès de MAISONS DU MONDE
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.
• « Vendeur » : désigne tout professionnel ayant souscrit aux Services proposés par MAISONS DU MONDE et vendant ainsi ses Produits via la Marketplace.

Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

- MAISONS DU MONDE en tant que Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site et en magasins est :

Maisons du Monde France
Lieu-dit Le Portereau
44120 VERTOU CEDEX
R.C.S NANTES 383 196 656

En savoir plus

Rappel légal :  

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

MAISONS DU MONDE aura le statut de responsable de traitement pour les traitements listés à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

- MAISONS DU MONDE en tant que co-responsable de traitement

MAISONS DU MONDE aura le statut de responsable conjoint de traitement avec les Vendeurs opérant sur la Marketplace pour l’exécution de la vente des Produits commandés via la Marketplace comme indiqué à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité. Cette finalité inclut la gestion des données des Clients pour la réalisation du paiement des Produits, faisant intervenir le PSP.

Afin d’organiser la mise en œuvre de ce traitement et notamment définir les obligations respectives de chaque Co-Responsable de traitement, MAISONS DU MONDE a conclu un accord de responsabilité conjointe avec le Vendeur conformément à l’article 26 du RGPD.

Les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe sera mis à disposition de l’Utilisateur sur demande.

*****

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données mis en œuvre par MAISONS DU MONDE en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs, ou le PSP devront solliciter ces derniers.

MAISONS DU MONDE dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (ci-après « DPO ») chargé de garantir la protection des données personnelles.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le DPO de MAISONS DU MONDE par :

- Courriel, à l'adresse électronique suivante : dpo@maisonsdumonde.com
- Courrier, à l'adresse postale suivante : Data Protection Officer, Le Portereau, 44120 Vertou

En savoir plus

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’Opérateur dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

• Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par l’Opérateur ou l’exercice de vos droits ;
• Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

Quelles données personnelles sont collectées, quand et par quels moyens ?

MAISONS DU MONDE est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

- Données d’identité, telles que la qualité (particulier/professionnel), civilité, nom (et nom de naissance), prénom, secteur d’activité, date de naissance, copie de la carte d’identité, sexe, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse de facturation), identifiant et mot de passe ;

- Données relatives aux achats et commandes et à la mise en œuvre de la garantie, telles que numéro de la commande, détails de la commande, produit(s) acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité, numéro de la carte cadeau, prénom du destinataire de la carte cadeau, données relatives à vos problématiques de décoration transmises, prestations de services auxquels vous avez recouru, les conseils qui vous ont été délivrés, les projets élaborés à votre demande, historique des commandes,  retour des produits, informations liées au service après-vente, incidents de livraisons, réclamations, correspondances entre vous et les services de MAISONS DU MONDE, données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés) ;

- Données d’activité sur le Site, telles que type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le Site telle que la mise d’un article dans le panier, produits consultés ;

- Données relatives à vos préférences et votre expérience Acheteur, telles que listes d’envies, réponses aux jeux-concours, questionnaires, quizz, sondages et enquêtes de satisfaction ;

- Données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site telles que les adresses IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation.

Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par MAISONS DU MONDE. Les transactions sont entièrement traitées par notre Prestataire de Service de Paiement.

MAISONS DU MONDE est susceptible de collecter des données personnelles lorsque :

- Vous naviguez sur le Site, incluant la Marketplace ;

- Vous créez un compte Acheteur sur le Site ou en magasins ;

- Vous avez initié une commande de produits Marketplace en magasin ;

- Vous consultez les produits et services proposés sur le Site, vous ajoutez des produits à votre liste d’envies ou à votre panier sur le Site ;

- Vous êtes mis en relation avec les Vendeurs de la Marketplace ;

- Vous passez commande sur le Site (incluant la Marketplace) ou en magasin ou auprès des conseillers de vente en ligne de MAISONS DU MONDE, vos données sont collectées notamment pour assurer la livraison des produits commandés ;

- Vous procédez au paiement des Produits achetés sur le Site ;

- Vous contactez MAISONS DU MONDE ou avez demandé à être contacté par l’intermédiaire des formulaires en ligne ou du chat en ligne ;

- Vous prenez rendez-vous en ligne sur le Site auprès de l’un des magasins de MAISONS DU MONDE ;

- Vous appelez MAISONS DU MONDE pour des conseils par téléphone ;

- Vous vous inscrivez sur le Site ou en magasin pour recevoir ses newsletters, ses actualités, ses offres, ses communications commerciales ;

- Vous participez à un jeu concours, questionnaire ou quizz, qu’ils soient sur le Site ou sur un site Internet de l’un des partenaires de MAISONS DU MONDE et avez consenti à ce que vos données personnelles soient transmises à MAISONS DU MONDE ;

- Vous participez à des sondages et enquêtes de satisfaction ;

- Vous avez demandé à être alerté de la disponibilité d’un produit ;

- Vous rédigez un commentaire ou laissez un avis sur les produits ou les vendeurs Marketplace ;

- Vous avez échangé avec nous ;

- Vous soumettez un formulaire de détaxe à MAISONS DU MONDE ;

- Vous avez consenti à ce que vos données figurent sur des fichiers ou annuaires et à ce qu’elles nous soient transmises ;

- Vous consultez nos publicités ;

- Vous avez consenti auprès de nos prestataires de services ou partenaires à ce que vos données nous soient transmises ;

- Vous formulez une demande d’exercice de droit auprès de MAISONS DU MONDE.

Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à MAISONS DU MONDE par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez. Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site. MAISONS DU MONDE vous invite à cet égard à consulter sa politique de gestion des cookies : https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies.

Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de fourniture de données obligatoires, MAISONS DU MONDE ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vous pouvez communiquer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Réseaux Sociaux de MAISONS DU MONDE, des zones de texte libre disponibles sur le Site, figurant notamment dans les formulaires en ligne et dans le cadre du chat en ligne, ou encore à l’occasion de vos échanges avec MAISONS DU MONDE et ses salariés et prestataires (notamment dans le cadre des rendez-vous en magasins et des appels pour des conseils de décoration). MAISONS DU MONDE vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).  MAISONS DU MONDE vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et sur quelles bases légales ?

En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l'un des fondements juridiques énoncés à l'article 6 du RGPD.

Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau  :

1) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées sur le Site (hors Produits Marketplace) ou en magasin :

- Traitement des commandes passées ;

- Suivi des commandes ;

- Gestion des livraisons ;

- Gestion des prestations de service ;

- Gestion de la facturation ; 

- Gestion du service après-vente et de la période de garantie, retours produits, remboursement.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

2) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées via la Marketplace :

- Vente des Produits via la Marketplace ;

- Gestion des commandes ;

- Gestion des paiements correspondant ;

- La gestion des réclamations.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. 

3) Finalités poursuivies - Mise à disposition de la Marketplace et de ses fonctionnalités :

- La mise à disposition de la Marketplace ;

- L’inscription des Vendeurs sur la Marketplace ;

- La mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs choisis.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs).

4) Finalités poursuivies - Suivi des commandes initiées en magasin par les conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin :

- Relance par email ou par téléphone des visiteurs en magasin ayant initié une commande de Produits Marketplace auprès d’un conseiller de vente ;

- Suivi des commandes validées.

Bases juridiques - Exécution d’une mesure précontractuelle.

5) Finalités poursuivies - Gestion des demandes de renseignements :

- Gestion et traitement de vos demandes (notamment de contact, de rendez-vous, d’affiliation, de détaxe, demandes de renseignement) ;

- Suivi des demandes ; 

- Suivi informatif.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (exercice de ses activités), selon les cas.

6) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par MAISONS DU MONDE  :

- Envoi de communications commerciales ciblées ou non, en temps réel ou non (gestion des abonnements aux newsletters, actualités et offres commerciales) ;

- Vous contacter pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats suite à une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;

- Gestion des jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction ;  

- Invitation et gestion des événements organisés par MAISONS DU MONDE et notamment ceux organisés en partenariat avec d’autres enseignes (inscription à des événements).

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ Acheteurs et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).

7) Finalités poursuivies - Personnalisation des services de MAISONS DU MONDE  :

- Personnalisation des offres et produits qui pourraient vous intéresser ;

- Publicité ciblée au profit de MAISONS DU MONDE sur des sites tiers ou des réseaux sociaux ;

- Recommandations de produits analogues à des produits déjà achetés ou consultés ou qui correspondent à vos centres d’intérêts ;

- Déterminer votre magasin de prédilection afin de vous informer des nouveautés et évènements de celui-ci ;

- Amélioration de la connaissance Acheteur d’un point de vue statistique et géomarketing.

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ Acheteurs et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).

8) Finalités poursuivies - Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux (à l’exception des litiges liés à un commande passée sur la Marketplace).

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (défendre ses droits et intérêts).

9) Finalités poursuivies - Prévention et lutte contre la fraude.

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (s’assurer de la véracité et de l’authenticité des transactions).

10) Finalités poursuivies - Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.

Bases juridiques - Respect des obligations légales de MAISONS DU MONDE.

11) Finalités poursuivies - Gestion de la comptabilité.

Bases juridiques - Respect des obligations légales de MAISONS DU MONDE.

12) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par les partenaires de MAISONS DU MONDE et tiers.

Bases juridiques - Consentement.

13) Finalités poursuivies - Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site :

- Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience ;

- Réalisation des analyses et des outils marketing (score, segmentation, etc.) ;

- Amélioration de la navigation sur le Site ;

- Adaptation de la présentation du Site à votre terminal.

Bases juridiques - Consentement lorsqu’il est requis. Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales de MAISONS DU MONDE ?

Si vous êtes un consommateur :

MAISONS DU MONDE vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser des newsletters et communications commerciales.

Sans consentement, aucune newsletter, communication ou sollicitation commerciale ne vous sera envoyée sauf dans le cas suivant :

• Si vous êtes déjà Acheteur MAISONS DU MONDE, et ;
• Si la sollicitation commerciale concerne des produits analogues à ceux déjà commandés.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lors d’un passage en magasin auprès de l’hôte(sse) de caisse, sur votre compte Acheteur accessible depuis le Site, rubrique « Mes informations personnelles » puis « Alertes et Actus », ou en contactant MAISONS DU MONDE selon les modalités définies à l’article 8 ci-après.

Si vous êtes un professionnel :

MAISONS DU MONDE vous informe que votre adresse email pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lors d’un passage en magasin auprès de l’hôte(sse) de caisse, sur votre compte Acheteur accessible depuis le Site, rubrique « Mes informations personnelles » puis « Alertes et Actus », ou en contactant MAISONS DU MONDE selon les modalités définies à l’article 8 ci-après.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles collectées par MAISONS DU MONDE sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité des services Acheteur, comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier de MAISONS DU MONDE.

MAISONS DU MONDE peut également communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires (sous-traitants et sous-traitant ultérieurs le cas échéant) auxquels elle a recours, lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations et obligations de MAISONS DU MONDE dans le cadre des finalités mentionnées à l’article précédent, telles que notamment prestataires de transport et de livraison, prestataires informatiques, prestataires de collecte d’avis Acheteurs, prestataires d’organisation de jeux-concours, prestataires évènementiels, prestataires techniques, prestataires de services de paiement, prestataires de vérification d’identité, prestataires de prévention et lutte anti-fraude, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, experts, prestataires marketing. Les sous-traitants de MAISONS DU MONDE sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans le RGPD.

MAISONS DU MONDE peut également communiquer vos Données Personnelles à des tiers :

• Aux Vendeurs qui proposent à la vente leurs produits sur la Marketplace : si vous achetez des produits sur la Marketplace, vos données pourront être transmises aux Vendeurs pour les besoins de l’exécution de la commande passée. S’agissant de l’achat de produits auprès d’un Vendeur, MAISONS DU MONDE vous invite à consulter la politique de protection des données personnelles de ce dernier ;
• A ses partenaires commerciaux ;
• Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc.) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible au lien suivant https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies ;
• Aux autorités financières, judiciaires, de police, administratives ou agences d’Etat, services de douane (en cas de livraison à l’étranger), organismes publics et autorités de régulation auprès desquels MAISONS DU MONDE peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête, être tenus de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• À ses ayants droit ou successeurs éventuels.

En savoir plus

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

• Le Prestataire de Services de Paiement : Dalenys Payment ;
  - Lieu de stockage : Union Européenne
• L’hébergeur du Site : BSO Network (lieu de stockage : Paris Saint-Denis, Paris Pantin) et Google Cloud (lieu de stockage : Belgique) ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies.

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse postale suivante : Data Protection Officer, Le Portereau, 44120 Vertou, ou par courriel à dpo@maisonsdumonde.com.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 4.

A l'issue des durées ci-dessous listées, vos données personnelles feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données personnelles pourront faire l'objet d'une conservation prolongée si celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les durées légales de conservation :

1) Finalités poursuivies - Gestion des commandes  réalisées sur le Site (hors Produits Marketplace) ou en magasin.

Durée de conservation - Les données collectées pour la gestion des commandes et des contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

2) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées via la Marketplace.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des commandes réalisées via la Marketplace sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

3) Finalités poursuivies - Mise à disposition de la Marketplace et de ses fonctionnalités.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à la mise à disposition de la Marketplace sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux hébergeurs, les données de nature à permettre l'identification de quiconque ayant contribué à la création de contenu sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de l’opération.

4) Finalités poursuivies - Suivi des commandes initiées en magasin par les conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs au suivi des commandes confirmées, initiées en magasin par les conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Lorsque la commande a été initiée en magasin mais n’a pas été finalisée, les données collectées pour le suivi desdites commandes sont conservées pendant une durée de 15 jours puis sont anonymisées par la suite.

5) Finalités poursuivies - Gestion des demandes de renseignements.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des demandes de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE s’il s’agit d’un Acheteur ou à compter du dernier contact avec MAISONS DU MONDE s’il s’agit d’un prospect.

6) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par MAISONS DU MONDE.

Durée de conservation - Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres communications commerciales sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Client de l’Opérateur.

Si l’Utilisateur n’est pas encore Client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec l’Opérateur.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).

7) Finalités poursuivies - Personnalisation des services de MAISONS DU MONDE .

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à la personnalisation des services MAISONS DU MONDE sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

8) Finalités poursuivies - Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux (à l’exception des litiges liés à un commande passée sur la Marketplace).

Durée de conservation - 48h à compter de la résolution de l’impayé ;

Trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé dans le cas où l’impayé ne serait pas résolu.

9) Finalités poursuivies - Prévention et lutte contre la fraude.

Durée de conservation - Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité.

10) Finalités poursuivies - Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.

Durée de conservation -

• Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès : aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées ;
• Données relatives à la gestion des demandes d’exercice de droit : Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

11) Finalités poursuivies - Gestion de la comptabilité.

Durée de conservation - Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

12) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par les partenaires de MAISONS DU MONDE et tiers.

Durée de conservation - Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la liste de diffusion ou jusqu’à ce qu’il retire son consentement.

13) Finalités poursuivies - Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site.

Durée de conservation - La durée de conservation des différents cookies installés par MAISONS DU MONDE est détaillée au sein de la Politique de gestion des cookies (https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies).

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :

• Un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à l’ensemble de vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements ;
• Un droit de rectification : vous pouvez rectifier ou mettre à jour vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
• Un droit d’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où MAISONS DU MONDE peut être contrainte de conserver vos données personnelles notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• Un droit à la limitation de vos données personnelles : vous pouvez demander une limitation des traitements de vos données personnelles que MAISONS DU MONDE réalise ;
• Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander à obtenir vos données personnelles que MAISONS DU MONDE traite dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à MAISONS DU MONDE de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
• Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Un droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
• Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. MAISONS DU MONDE peut uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos Données Personnelles pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à MAISONS DU MONDE et à lui communiquer la Politique de protection des Données Personnelles. 

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, MAISONS DU MONDE pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que MAISONS DU MONDE réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et MAISONS DU MONDE vous expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer. Vous pouvez exercer vos droits, en précisant de façon systématique vos nom, prénom et coordonnées :

• Via le formulaire dédié accessible ici  ;
• Par courrier : Data Protection Officer, Le Portereau, 44120 Vertou .

Conformément à la réglementation en vigueur, MAISONS DU MONDE est susceptible de vérifier votre identité avant de traiter votre demande d’exercice de droit, afin de sécuriser l’accès à vos données personnelles. MAISONS DU MONDE peut ainsi être amenée à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

MAISONS DU MONDE s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique ou sms envoyé par MAISONS DU MONDE. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en vous adressant à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Comment MAISONS DU MONDE sécurise-t-elle vos données personnelles ?

MAISONS DU MONDE s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Sécurité de votre navigation sur le Site

MAISONS DU MONDE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie de données personnelles, MAISONS DU MONDE utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

La création d’un compte Acheteur ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte Acheteur et ne le communiquer à personne. Pour rappel, MAISONS DU MONDE ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un courrier électronique, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.

Sécurité des paiements en ligne

MAISONS DU MONDE s’assure de la sécurité des paiements en ligne. Pour plus de détails, consultez la page « Paiement en ligne ».

Où sont stockées vos données personnelles ? Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.

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MAISONS DU MONDE s’assure que ces transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de protection des Données Personnelles. Lorsque l’Etat de destination des données personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, MAISONS DU MONDE s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. MAISONS DU MONDE s’assure en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.


Date de dernière mise à jour du document : 11/08/2022